L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 392 de Mme Feld, proposé dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement visait à modifier l'article 6 du projet de loi, dont le contenu précis n'est pas détaillé ici. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 6, telle que proposée par le gouvernement ou issue des travaux préparatoires, est maintenue. Les débats ont probablement porté sur l'opportunité et la pertinence de la modification proposée par Mme Feld.
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 6 du projet de loi restent en vigueur. L'impact direct pour les citoyens dépend du contenu précis de cet article, qui pourrait concerner les modalités de contrôle, les sanctions applicables en cas de fraude, ou d'autres aspects liés à la lutte contre la fraude sociale et fiscale. Sans plus de détails sur l'article 6, il est difficile de préciser davantage l'impact concret.
24
Pour
52
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
68% des votes exprimés
99%
76 présents sur 77 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes pour
Rassemblement National
24 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale