l'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse. Cette proposition de loi vise à moderniser le droit d'auteur à l'ère numérique, en particulier en ce qui concerne la rémunération des éditeurs et agences de presse pour l'utilisation de leurs contenus en ligne. L'amendement spécifique adopté modifie donc un aspect précis de ce renforcement des droits voisins. L'enjeu principal est de trouver un équilibre entre la protection des créateurs de contenu et la liberté d'information sur internet.
80
Pour
29
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
73% des votes exprimés
99%
109 présents sur 110 élus listés
Les Démocrates
24 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes contre
Vote par groupe politique
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Erwan Balanant
- Christophe Blanchet
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Bruno Fuchs
- Perrine Goulet
- Jean-Carles Grelier
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Josy Poueyto
- Richard Ramos
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Philippe Ballard
- Anthony Boulogne
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Robert Le Bourgeois
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Maxime Laisney
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(80)
- Philippe Ballard
- Anthony Boulogne
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Robert Le Bourgeois
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Céline Calvez
- Pierre Cazeneuve
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Corinne Vignon
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Marie-Philippe Lubet
- Valérie Bazin-Malgras
- Josiane Corneloup
- Erwan Balanant
- Christophe Blanchet
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Bruno Fuchs
- Perrine Goulet
- Jean-Carles Grelier
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Josy Poueyto
- Richard Ramos
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Sylvain Berrios
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Laurent Marcangeli
- Xavier Roseren
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Stéphane Lenormand
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
Contre(29)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Maxime Laisney
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- François Piquemal
- Denis Fégné
- Arnaud Bonnet
- Jérémie Iordanoff
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sandra Regol
- Eva Sas
- Sophie Taillé-Polian
- Emmanuel Maurel
- Sylvain Carrière
- Céline Thiébault-Martinez