L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 2034 de M. Bentz, portant sur l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, en deuxième lecture. Cet amendement visait probablement à modifier ou à préciser les conditions d'accès ou les modalités de mise en œuvre de l'aide à mourir. Le rejet de cet amendement signifie que le texte initial de l'article 5, tel qu'il avait été adopté précédemment ou modifié en commission, est maintenu. L'enjeu principal réside dans la définition précise des critères et des garanties entourant l'aide à mourir, un sujet éthiquement sensible et juridiquement complexe.
Le rejet de l'amendement Bentz signifie que les dispositions initiales concernant l'aide à mourir restent inchangées pour le moment. Les citoyens concernés par cette loi, notamment les personnes atteintes de maladies incurables et en phase terminale, devront se référer au texte actuel pour connaître leurs droits et les conditions d'accès à l'aide à mourir. L'impact précis dépendra du contenu de l'article 5 tel qu'il est finalement adopté.
29
Pour
56
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
98%
85 présents sur 87 élus listés
Rassemblement National
20 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale