L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 266 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, en deuxième lecture. Cet amendement visait à modifier ou supprimer une disposition spécifique de l'article 5 concernant les conditions d'accès ou les modalités de mise en œuvre de l'aide à mourir. Le rejet de cet amendement signifie que le texte initial de l'article 5, tel qu'il avait été adopté précédemment ou modifié en commission, est maintenu. Les débats autour de cet amendement portaient probablement sur les critères d'éligibilité, les garanties médicales, ou les aspects éthiques liés à l'aide à mourir.
Le rejet de l'amendement n° 266 signifie que les conditions d'accès et les modalités de l'aide à mourir restent inchangées par rapport à la version précédente du texte. Pour les citoyens concernés par la fin de vie, cela maintient le cadre actuel défini par la proposition de loi, en attendant son adoption finale. L'impact dépendra donc du contenu précis de l'article 5 et de la manière dont il encadre l'accès à l'aide à mourir.
32
Pour
59
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
98%
91 présents sur 93 élus listés
Rassemblement National
20 votes pour
Socialistes et apparentés
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale