l'amendement n° 266 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 266 signifie que les conditions d'accès et les modalités de l'aide à mourir restent inchangées par rapport à la version précédente du texte. Pour les citoyens concernés par la fin de vie, cela maintient le cadre actuel défini par la proposition de loi, en attendant son adoption finale. L'impact dépendra donc du contenu précis de l'article 5 et de la manière dont il encadre l'accès à l'aide à mourir.
32
Pour
59
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
65% des votes exprimés
98%
91 présents sur 93 élus listés
Rassemblement National
20 votes pour
Socialistes et apparentés
16 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Philippe Ballard
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Sandrine Dogor-Such
- Thierry Frappé
- Frank Giletti
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Marine Hamelet
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Joseph Rivière
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
1Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
5Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (10)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(32)
- Philippe Ballard
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Sandrine Dogor-Such
- Thierry Frappé
- Frank Giletti
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Marine Hamelet
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Sébastien Huyghe
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Joseph Rivière
- Dominique Potier
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Justine Gruet
- Lionel Duparay
- Michel Criaud
- Émilie Bonnivard
Contre(59)
- Anthony Brosse
- Nicole Dubré-Chirat
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Christine Le Nabour
- Christophe Marion
- Agnès Pannier-Runacher
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Louis Boyard
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- René Pilato
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Mickaël Bouloux
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Romain Eskenazi
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Arnaud Bonnet
- Charles Fournier
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Sandrine Rousseau
- Dominique Voynet
- Géraldine Bannier
- Pascal Lecamp
- Agnès Firmin Le Bodo
- Lise Magnier
- Frédéric Valletoux
- Constance de Pélichy
- Audrey Abadie-Amiel
- Stella Dupont
- Sophie Errante
- Éric Martineau
- Fatiha Keloua Hachi
- Jean-Paul Mattei
- Marie Récalde
- Sylvain Carrière