L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1173 de M. Clouet, portant sur l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, en deuxième lecture. Cet amendement visait à modifier ou préciser les conditions d'accès ou les modalités de mise en œuvre de l'aide à mourir. Le rejet de cet amendement signifie que le texte de l'article 4 reste inchangé par rapport à la version soumise au vote. L'enjeu principal de ce débat est de définir précisément le cadre légal de l'aide à mourir, un sujet éthiquement sensible et juridiquement complexe.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Les conditions d'accès à l'aide à mourir, telles que définies dans la proposition de loi initiale, restent en vigueur pour l'instant. L'impact final dépendra de l'adoption ou non de la proposition de loi dans son ensemble et de son contenu définitif.
8
Pour
40
Contre
15
Abstention
2
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
97%
63 présents sur 65 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
6 votes pour
Rassemblement National
13 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale