l'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles concernant l'aide à mourir, telles que définies dans l'article 4 de la proposition de loi, restent inchangées pour l'instant. Les citoyens concernés par les conditions d'accès à l'aide à mourir devront donc se référer à la version actuelle de la loi, si elle est adoptée ultérieurement. L'impact final dépendra de l'issue globale du processus législatif sur cette proposition de loi.
11
Pour
71
Contre
15
Abstention
3
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
73% des votes exprimés
97%
97 présents sur 100 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
5 votes pour
Rassemblement National
24 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Frank Giletti
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Thomas Ménagé
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt abstention · 64% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre9Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 64% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
5Pour3Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre3Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(11)
Contre(71)
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Frank Giletti
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Thomas Ménagé
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Charles Sitzenstuhl
- Didier Le Gac
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Nicolas Metzdorf
- Andrée Taurinya
- Sarah Legrain
- René Pilato
- Mickaël Bouloux
- Chantal Jourdan
- Sophie Pantel
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Philippe Gosselin
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Nicolas Ray
- Christelle Minard
- Nicolas Bonnet
- Hendrik Davi
- Sébastien Peytavie
- Dominique Voynet
- Blandine Brocard
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Agnès Firmin Le Bodo
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Benoît Blanchard
- Émilie Bonnivard
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Vincent Thiébaut
- Constance de Pélichy
- Audrey Abadie-Amiel
- Soumya Bourouaha
- Stéphane Peu
- Nicolas Sansu
- Édouard Bénard
- Camille Galliard-Minier
- Olivier Falorni
Abstention(15)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V5576.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.