l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 38 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques. Cette proposition de loi, actuellement en première lecture, cherche à moderniser les outils à disposition des commerçants pour mieux les protéger. L'amendement de M. Midy, dont le contenu précis n'est pas détaillé ici, a donc été jugé pertinent et cohérent avec l'objectif général de la loi. Son adoption marque une étape dans le processus législatif de cette proposition.
L'adoption de cet amendement pourrait, à terme, se traduire par une meilleure protection des commerçants face aux risques numériques. Les commerçants pourraient bénéficier de nouveaux outils ou de procédures simplifiées pour se prémunir contre la fraude ou la cybercriminalité. L'impact précis dépendra du contenu de l'amendement et de son application concrète une fois la loi définitivement adoptée.
47
Pour
5
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Pour
89% des votes exprimés
96%
53 présents sur 55 élus listés
Ensemble pour la République
24 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
4 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale