l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 35 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques. Cette proposition de loi, actuellement en première lecture, cherche à moderniser les outils à disposition des commerçants pour mieux les protéger. L'amendement de M. Midy, dont le contenu précis n'est pas détaillé ici, a donc été jugé pertinent et a été intégré au texte. L'adoption de cet amendement contribue à façonner la version finale de la loi qui sera ensuite soumise au Sénat.
L'adoption de cet amendement pourrait potentiellement renforcer la protection des commerçants face aux défis numériques. Les commerçants pourraient bénéficier de nouveaux outils ou de procédures simplifiées pour se prémunir contre la fraude en ligne ou la concurrence déloyale. L'impact précis dépendra du contenu de l'amendement adopté et de son application concrète une fois la loi promulguée.
43
Pour
5
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Pour
86% des votes exprimés
96%
50 présents sur 52 élus listés
Ensemble pour la République
24 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
4 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale