L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les citoyens et les investisseurs du secteur de l'énergie, le rejet de cet amendement maintient le cadre réglementaire actuel, ce qui peut ralentir ou modifier le déploiement de certains projets hydroélectiques si les garanties environnementales ou financières initiales sont jugées trop contraignantes. En revanche, cela assure une continuité dans la politique de transition énergétique telle que définie par le gouvernement, garantissant que les nouveaux investissements respectent les normes environnementales existantes. Les consommateurs d'électricité bénéficieront indirectement de la stabilité du cadre législatif, favorisant une planification à long terme des infrastructures énergétiques renouvelables.
34
Pour
46
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
98%
81 présents sur 83 élus listés
Rassemblement National
17 votes pour
Ensemble pour la République
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale