L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les citoyens et les acteurs du secteur énergétique, le rejet de cet amendement maintient le cadre réglementaire actuel ou proposé par le gouvernement pour le développement de l'hydroélectricité. Cela signifie que les procédures d'autorisation et les mécanismes de soutien aux investissements ne seront pas modifiés par cette proposition spécifique. Les projets hydroélectriques continueront donc d'être évalués selon les règles existantes, ce qui peut influencer le rythme et la nature des nouveaux investissements dans cette filière énergétique.
32
Pour
45
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
98%
78 présents sur 80 élus listés
Rassemblement National
15 votes pour
Ensemble pour la République
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale