L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi, telles qu'elles ont été débattues, restent en vigueur sans les modifications proposées par M. Tavel. Pour les citoyens et les investisseurs du secteur, cela maintient le cadre réglementaire actuel concernant les investissements dans l'hydroélectricité, sans les ajustements spécifiques attendus par les partisans de l'amendement. Cela impacte directement le rythme et les conditions dans lesquels de nouveaux projets hydroélectriques pourront se développer, influençant ainsi l'offre d'énergie verte locale et les opportunités économiques associées.
13
Pour
49
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
78% des votes exprimés
97%
63 présents sur 65 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes pour
Ensemble pour la République
14 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale