L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans l'hydroélectricité, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique à l'article 12. Ce vote intervient dans le cadre d'un débat législatif prioritaire sur les modalités de financement et de développement de cette filière énergétique. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement proposées pour modifier l'article 12 n'ont pas recueilli la majorité nécessaire pour être intégrées au texte. Cette décision reflète les divergences politiques ou techniques concernant les mécanismes spécifiques de soutien à l'hydroélectricité.
32
Pour
57
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
98%
89 présents sur 91 élus listés
Rassemblement National
14 votes pour
Ensemble pour la République
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale