L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans l'hydroélectricité, l'amendement n° 2 de M. Tavel proposait la suppression de l'article premier. Cet article constituait le fondement du texte en définissant l'objectif de développement du secteur pour contribuer à la transition énergétique. Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale le 5 février 2026 signifie que le texte initial, incluant cet objectif central, reste en vigueur pour la suite du processus législatif. Ce vote reflète la volonté des députés de maintenir le cadre ambitieux de la proposition de loi.
Le maintien de l'article premier permet de poursuivre les efforts législatifs pour dynamiser les investissements dans l'hydroélectricité, une source d'énergie renouvelable clé. Pour les citoyens, cela contribue à la sécurité d'approvisionnement énergétique du pays et à la réduction de la dépendance aux énergies fossiles. À long terme, cette orientation vise à stabiliser les coûts de l'énergie et à respecter les engagements climatiques nationaux.
10
Pour
59
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Contre
81% des votes exprimés
97%
73 présents sur 75 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes pour
Socialistes et apparentés
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale