l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 4 février 2026 une proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis, initialement présenté le 27 juillet 2025. Ce vote s'inscrit dans le cadre du contrôle parlementaire sur les négociations internationales, permettant aux députés d'exprimer leur position sur les droits de douane et les règles d'échange. L'enjeu principal réside dans la souveraineté économique et la protection des secteurs stratégiques européens face aux exigences du partenaire américain. L'adoption de ce texte marque une opposition politique forte à la ratification de cet accord bilatéral.
Pour les citoyens et les entreprises exportatrices, ce vote signifie que l'accord commercial envisagé ne sera pas ratifié, maintenant ainsi les tarifs douaniers actuels en vigueur. Cela préserve les protections tarifaires existantes pour certains produits agricoles et industriels européens, mais prive aussi les consommateurs et les entreprises d'éventuels avantages de prix ou d'accès au marché américain. Cette décision reflète une priorité donnée à la régulation économique interne plutôt qu'à la libéralisation accrue des échanges avec les États-Unis.
80
Pour
7
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Pour
85% des votes exprimés
99%
94 présents sur 95 élus listés
Rassemblement National
20 votes pour
Ensemble pour la République
7 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale