l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 2 février 2026 l'amendement n° 31 de M. Midy, ainsi que son texte identique, portant sur l'article premier d'une proposition de loi dédiée à la protection des commerçants via le numérique. Ce vote intervient en première lecture et vise à renforcer le cadre juridique pour faciliter l'adoption d'outils numériques par les professionnels du commerce. Les enjeux principaux résident dans la modernisation des pratiques commerciales et la sécurisation des transactions en ligne pour les petites et moyennes entreprises. Cette adoption marque une étape clé dans l'élaboration d'un environnement numérique plus favorable aux commerçants.
Les commerçants, en particulier les petites entreprises, bénéficieront d'un cadre juridique clarifié pour utiliser des outils numériques, réduisant ainsi les risques liés aux transactions en ligne. Cela devrait faciliter leur transition numérique et améliorer leur compétitivité face aux grands acteurs du e-commerce. Pour les citoyens-consommateurs, cela se traduira potentiellement par une offre commerciale plus diversifiée et des transactions plus sécurisées auprès de commerçants locaux modernisés.
47
Pour
35
Contre
10
Abstention
2
Absent·e
Pour
51% des votes exprimés
98%
92 présents sur 94 élus listés
Ensemble pour la République
36 votes pour
Rassemblement National
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale