l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 2 février 2026 l'amendement n° 32 de M. Midy, ainsi que l'amendement identique, portant sur l'article premier d'une proposition de loi dédiée à la protection des commerçants via le numérique. Ce vote intervient lors de la première lecture du texte, marquant une étape législative clé pour intégrer des dispositifs de sécurité numérique dans le cadre juridique applicable aux professionnels du commerce. Les enjeux du débat portent principalement sur l'équilibre entre la modernisation des outils de gestion commerciale et la nécessité de renforcer la protection juridique des commerçants face aux risques spécifiques liés au digital.
Cette adoption permet de sécuriser davantage les transactions et les données des commerçants en leur offrant un cadre légal clair pour l'utilisation d'outils numériques. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure protection de leurs informations personnelles lors des achats en ligne et une réduction des risques de fraude ou de piratage affectant les petites entreprises. Cela contribue ainsi à renforcer la confiance dans le commerce numérique et à soutenir la vitalité économique locale.
50
Pour
35
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Pour
55% des votes exprimés
98%
91 présents sur 93 élus listés
Ensemble pour la République
35 votes pour
Rassemblement National
15 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale