L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin porte sur un sous-amendement relatif à la proposition de loi visant à instaurer la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, leurs visiteurs et le personnel en service. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, cherche à modifier le cadre réglementaire existant pour supprimer les frais de stationnement dans ces établissements de santé. Le rejet de ce sous-amendement par l'Assemblée nationale signifie que la disposition spécifique proposée par M. Frappé n'a pas été intégrée au texte en cours d'examen. Cette décision s'inscrit dans le processus législatif plus large d'évaluation des mesures financières et organisationnelles liées à la gratuité des services hospitaliers.
Pour les citoyens, le rejet de ce sous-amendement signifie que la gratuité systématique des parkings hospitaliers n'est pas garantie par cette disposition spécifique du texte actuel. Les patients, les visiteurs et le personnel devront donc potentiellement continuer à payer leurs places de stationnement selon les tarifs en vigueur ou les règles locales. Cela impacte directement le budget des familles et des soignants, qui supportent encore ce coût supplémentaire lors de leurs déplacements professionnels ou personnels liés à la santé.
27
Pour
30
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Contre
49% des votes exprimés
97%
61 présents sur 63 élus listés
Rassemblement National
11 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale