l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh dans le cadre de la première lecture d'une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux. Ce vote s'inscrit dans un contexte législatif plus large de régulation de l'espace numérique, cherchant à encadrer l'usage des plateformes par les plus jeunes. Les enjeux du débat portent sur l'équilibre entre la protection de l'enfance et le respect de la vie privée, ainsi que sur l'efficacité des mesures techniques proposées. L'adoption de cet amendement marque une étape importante dans la construction du cadre juridique applicable aux réseaux sociaux en France.
36
Pour
29
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Pour
53% des votes exprimés
97%
68 présents sur 70 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes pour
Ensemble pour la République
24 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale