l'Assemblée nationale a adopté
Le 15 janvier 2026, l'Assemblée nationale a procédé à une nouvelle lecture de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026. Cette étape législative intervient dans le cadre du processus budgétaire annuel, visant à arrêter les dispositions relatives aux recettes et aux dépenses de l'État pour l'année à venir. L'adoption de cet article par l'Assemblée marque une étape clé dans la validation des orientations fiscales et financières du gouvernement. Le texte doit ensuite être examiné par le Sénat pour aboutir à une version définitive conforme à la procédure législative.
L'adoption de cet article influence directement le montant des impôts et des taxes perçus par les contribuables français en 2026. Pour les ménages et les entreprises, cela se traduit par des modifications potentielles sur leurs prélèvements obligatoires ou les aides financières reçues. Ces changements affectent le pouvoir d'achat et la trésorerie des acteurs économiques, déterminant ainsi le cadre financier de l'année civile suivante.
103
Pour
7
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Pour
92% des votes exprimés
98%
112 présents sur 114 élus listés
Rassemblement National
52 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
3 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale