l'Assemblée nationale a adopté
Le 15 janvier 2026, l'Assemblée nationale a procédé à une nouvelle lecture de l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026. Cette étape législative intervient dans le cadre du processus budgétaire annuel, visant à arrêter les dispositions relatives aux recettes et aux dépenses de l'État pour l'année à venir. L'adoption de cet article par l'Assemblée marque une étape clé dans la validation des orientations fiscales et financières du gouvernement. Le texte doit ensuite être examiné par le Sénat pour aboutir à une version définitive commune aux deux chambres.
L'adoption de cet article influence directement le montant des impôts et des taxes que les contribuables français devront acquitter en 2026. Pour les entreprises et les ménages, cela se traduit par des modifications potentielles des prélèvements obligatoires ou des aides publiques. Ces changements affectent le pouvoir d'achat et la trésorerie des acteurs économiques, déterminant ainsi les ressources disponibles pour les services publics et les investissements nationaux.
56
Pour
54
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Pour
50% des votes exprimés
99%
113 présents sur 114 élus listés
Ensemble pour la République
18 votes pour
Rassemblement National
52 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale