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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5078·Source officielle ↗

l'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures budgétaires prévues par cet amendement ne seront pas intégrées dans la loi de finances telle qu'elle est actuellement votée par l'Assemblée. Cela peut entraîner des retards dans l'application de certaines politiques publiques ou fiscales, affectant potentiellement les recettes de l'État ou les aides spécifiques. Les contribuables et les bénéficiaires potentiels de ces mesures devront attendre la résolution du désaccord législatif, souvent par voie de commission mixte paritaire, pour connaître le contenu définitif de la loi.

43

Pour

59

Contre

7

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

54% des votes exprimés

Participation

99%

109 présents sur 110 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

50 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
50Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

7Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
6Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(43)
Contre(59)
Abstention(7)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 · Pourquijevote