l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy portant sur l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel, où chaque amendement peut modifier les dispositions financières initialement proposées par le gouvernement. L'adoption de cet amendement reflète une volonté parlementaire d'ajuster les crédits ou les mesures fiscales spécifiques prévues par le texte législatif. La nouvelle lecture indique que le texte a déjà fait l'objet d'un désaccord entre les deux chambres du Parlement, nécessitant une nouvelle délibération pour trouver un accord.
Cet amendement modifie potentiellement les affectations budgétaires ou les obligations fiscales prévues par la loi de finances pour l'année 2026. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements dans le niveau de prélèvements obligatoires ou dans le financement de services publics spécifiques. L'impact concret dépendra du contenu exact de l'amendement, mais il influencera directement l'équilibre des finances publiques et les ressources disponibles pour les politiques publiques de l'année à venir.
49
Pour
33
Contre
12
Abstention
2
Absent·e
Pour
52% des votes exprimés
98%
94 présents sur 96 élus listés
Rassemblement National
47 votes pour
Ensemble pour la République
13 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale