l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 15 janvier 2026, l'Assemblée nationale a procédé à un vote public sur l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026, dans le cadre d'une nouvelle lecture. Cette étape législative intervient après les allers-retours entre les deux chambres du Parlement, visant à finaliser les dispositions budgétaires spécifiques de cet article. L'adoption par l'Assemblée marque une étape décisive dans la consolidation du texte, qui doit encore être validé par le Sénat avant son entrée en vigueur.
Impact citoyen
L'adoption de cet article modifie les règles fiscales ou les affectations budgétaires prévues pour l'année 2026, influençant directement les recettes de l'État et les dépenses publiques. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des ajustements concrets dans leur fiscalité ou l'accès à certains services publics financés par ce budget. Ces changements prendront effet dès le 1er janvier 2026, affectant les ménages et les acteurs économiques selon les mesures spécifiques contenues dans l'article.
38
Pour
24
Contre
50
Abstention
2
Absent·e
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Abstention
45% des votes exprimés
98%
112 présents sur 114 élus listés
Ensemble pour la République
19 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre45Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (45)
- Philippe Ballard
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Serge Muller
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Antoine Villedieu
- Michaël Taverne
Absent·e (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(38)
- Gabriel Attal
- Lionel Causse
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Annaïg Le Meur
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Nathalie Coggia
- Benoît Larrouquis
- Sandrine Lalanne
- Valérie Bazin-Malgras
- Marie-Christine Dalloz
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Taite
- Lionel Duparay
- Mickaël Cosson
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Anne Bergantz
- Félicie Gérard
- François Jolivet
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Jean-Paul Mattei
- Denis Masséglia
- Eric Liégeon
Contre(24)
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Aurélie Trouvé
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Claire Lejeune
- Damien Maudet
- Danièle Obono
- Stéphane Delautrette
- Sébastien Saint-Pasteur
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Steevy Gustave
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Karim Ben Cheikh
Abstention(50)
- Philippe Ballard
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Serge Muller
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Antoine Villedieu
- Michaël Taverne
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Pouria Amirshahi
- Tristan Lahais
- Sophie Ricourt Vaginay