le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Ce scrutin concerne l'adoption d'un sous-amendement au sein du projet de loi de finances pour 2026 lors d'une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Le texte vise à modifier l'article 12 octies, qui traite généralement des dispositions fiscales ou budgétaires spécifiques. L'adoption de ce sous-amendement par M. Causse s'inscrit dans le processus législatif complexe de validation du budget de l'État. Cette étape est cruciale pour finaliser les mesures financières avant le vote définitif de la loi.
Impact citoyen
L'adoption de ce texte modifie les règles budgétaires ou fiscales applicables pour l'année 2026. Les citoyens et les entreprises concernés par l'article 12 octies verront leurs obligations financières ou leurs droits ajustés en conséquence. Cela impacte directement la gestion des finances publiques et les prélèvements obligatoires. La stabilité juridique de ces mesures est garantie par l'adoption parlementaire.
56
Pour
1
Contre
47
Abstention
2
Absent·e
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Pour
54% des votes exprimés
98%
104 présents sur 106 élus listés
Ensemble pour la République
22 votes pour
Écologiste et Social
1 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre30Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Abstention (30)
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Monique Griseti
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Jean-Philippe Tanguy
- Frédéric Weber
- Michaël Taverne
Absent·e (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Lionel Causse
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Annaïg Le Meur
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Agnès Pannier-Runacher
- Nathalie Coggia
- Benoît Larrouquis
- Sandrine Lalanne
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre8Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (3)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(56)
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Thierry Frappé
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Antoine Villedieu
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Serge Muller
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Lionel Causse
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Annaïg Le Meur
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Agnès Pannier-Runacher
- Nathalie Coggia
- Benoît Larrouquis
- Sandrine Lalanne
- Philippe Brun
- Stéphane Delautrette
- Laurent Lhardit
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Marie-Christine Dalloz
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Jean-Pierre Taite
- Lionel Duparay
- Mickaël Cosson
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Anne Bergantz
- François Jolivet
- Jérémie Patrier-Leitus
- Jean-Paul Mattei
- Denis Masséglia
Contre(1)
Abstention(47)
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Monique Griseti
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Jean-Philippe Tanguy
- Frédéric Weber
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Emmanuel Fernandes
- Antoine Léaument
- Claire Lejeune
- Damien Maudet
- Danièle Obono
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Valérie Bazin-Malgras
- Nicolas Ray
- Pouria Amirshahi
- Tristan Lahais
- Jean-Claude Raux
- Sophie Ricourt Vaginay
- Eric Liégeon
- Michaël Taverne