L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques visant à supprimer l'article 3 bis. Ce vote intervient dans le cadre du processus législatif budgétaire, où les nouvelles lectures permettent de résoudre les désaccords entre les deux chambres du Parlement. Le rejet de cette suppression signifie que l'article 3 bis demeure inscrit dans le texte soumis à l'examen parlementaire. Les enjeux portent sur la validité des dispositions financières ou fiscales contenues dans cet article spécifique.
Les dispositions prévues par l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 restent donc en vigueur et seront soumises aux prochaines étapes du vote. Pour les citoyens et les entreprises, cela signifie que les mesures fiscales ou budgétaires associées à cet article ne sont pas abrogées et continueront de s'appliquer dès leur entrée en vigueur. Cette situation maintient le cadre financier actuel tel que proposé par le gouvernement, sans les modifications souhaitées par les députés ayant soutenu l'amendement de suppression.
24
Pour
58
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
71% des votes exprimés
98%
82 présents sur 84 élus listés
Ensemble pour la République
15 votes pour
Rassemblement National
23 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale