L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement gouvernemental n° 3360 visant à supprimer l'article 34 quinquies. Cet amendement, déposé par le Gouvernement, s'inscrivait dans le cadre du débat budgétaire annuel portant sur les recettes et les dépenses de l'État. Le rejet de cette disposition par les députés indique une divergence entre l'exécutif et la majorité parlementaire sur le contenu spécifique de cet article. Cette situation illustre les tensions possibles lors des phases de lecture ultérieures d'un texte budgétaire majeur.
Le maintien de l'article 34 quinquies dans le texte du projet de loi de finances signifie que les dispositions qu'il contient resteront applicables si le texte est finalement adopté. Pour les citoyens et les entreprises, cela implique que les règles fiscales ou budgétaires prévues par cet article continueront de s'appliquer sans modification par la suppression proposée. Cela affecte directement la prévisibilité des obligations financières et le cadre juridique de l'année 2026.
65
Pour
111
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
99%
176 présents sur 177 élus listés
Ensemble pour la République
23 votes pour
Rassemblement National
58 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale