L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 307 proposé par M. Bazin. Cet amendement visait spécifiquement à supprimer l'article 18 bis A, qui constitue une disposition clé du texte législatif en cours d'examen. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire souhaite maintenir cette disposition dans le cadre de la réforme des finances sociales. Ce rejet s'inscrit dans le processus législatif complexe visant à arrêter les contours budgétaires de l'année suivante.
Le maintien de l'article 18 bis A signifie que les mesures de financement ou de régulation qu'il contient entreront en vigueur dans le cadre de la sécurité sociale de 2026. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des modifications dans le taux de remboursement des soins ou les conditions d'accès à certaines prestations sociales. Les professionnels de santé et les organismes de protection sociale devront également adapter leurs pratiques aux nouvelles règles budgétaires ainsi définies.
16
Pour
73
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
82% des votes exprimés
99%
89 présents sur 90 élus listés
Horizons & Indépendants
6 votes pour
Rassemblement National
33 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale