L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 285 (rect.) proposé par Mme Bourouaha. Cet amendement visait à modifier l'article 5 du texte législatif, qui traite généralement des ressources et de l'équilibre financier de la branche maladie. Le rejet de cette proposition s'inscrit dans le cadre du débat parlementaire sur les mesures d'optimisation budgétaire et de maîtrise des dépenses de santé. La non-adoption signifie que la version initiale du gouvernement ou des autres groupes majoritaires conserve la primauté sur cette disposition spécifique.
Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo concernant les mécanismes de financement de la sécurité sociale prévus par le projet de loi initial. Cela signifie qu'aucune modification supplémentaire apportée par cet amendement ne s'appliquera aux remboursements ou aux contributions sociales pour l'année 2026. Les assurés sociaux continueront donc de bénéficier du cadre de protection sociale tel qu'il a été défini par le texte voté sans cet ajustement. L'enjeu principal reste la stabilité des ressources de la branche maladie pour garantir la continuité des soins.
33
Pour
44
Contre
37
Abstention
2
Absent·e
Contre
39% des votes exprimés
98%
114 présents sur 116 élus listés
Socialistes et apparentés
15 votes pour
Ensemble pour la République
13 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale