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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4207·Source officielle ↗

l'amendement n° 964 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 964 déposé par M. Renault à l'article 36. Cet article traite généralement des dispositions relatives aux ressources propres ou aux modalités de financement de l'État, reflétant les tensions budgétaires inhérentes à l'élaboration de la loi de finances. Le rejet de cet amendement signifie que la position initiale du gouvernement a été maintenue, préservant ainsi l'équilibre financier tel que proposé par l'exécutif. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large des négociations budgétaires qui visent à définir les priorités de dépenses publiques pour l'année à venir.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet maintient le cadre fiscal et les recettes publiques telles que prévues par le gouvernement, sans modification apportée par l'amendement rejeté. Cela implique que les recettes fiscales ou les mécanismes de financement proposés par le gouvernement restent en vigueur pour financer les services publics de 2026. Les contribuables ne subiront pas les éventuels ajustements de recettes ou de charges que l'amendement aurait pu introduire, maintenant ainsi la prévisibilité du système fiscal actuel.

29

Pour

34

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

53% des votes exprimés

Participation

98%

64 présents sur 65 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

27 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

12 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

27Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(29)
Contre(34)
Abstention(1)
Absent·e(1)
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