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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4126·Source officielle ↗

l'amendement n° 1269 de M. le Coq à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1269 déposé par M. le Coq à l'article 30. Cet article traite généralement des dispositions relatives aux ressources ou aux dépenses spécifiques de l'État, et le rejet de cet amendement signifie que la proposition de modification proposée par le député n'a pas recueilli la majorité des suffrages exprimés. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel, où chaque ligne du budget est examinée et votée pour définir les priorités financières du gouvernement pour l'année suivante. Le rejet reflète souvent des divergences politiques sur l'allocation des fonds ou sur la méthode de financement envisagée par le gouvernement.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures financières ou les exonérations potentielles proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans le budget 2026 tel qu'adopté. Cela maintient le statu quo sur les prélèvements ou les dépenses publiques concernées par cet article, sans apport de nouvelles ressources ou de nouvelles contraintes spécifiques. Les contribuables et les bénéficiaires potentiels de ces mesures ne verront donc pas d'effet direct de cette proposition rejetée sur leur situation financière personnelle ou professionnelle.

38

Pour

56

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

58% des votes exprimés

Participation

99%

97 présents sur 98 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

23 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

41 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
41Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

23Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
3Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(38)
Contre(56)
Abstention(3)
Absent·e(1)