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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3002·Source officielle ↗

l'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 302 de M. Peytavie dans le cadre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local. Ce vote intervient lors de la première lecture et vise à structurer juridiquement le rôle des élus territoriaux. L'enjeu principal est de définir clairement les droits, obligations et conditions d'exercice de leurs fonctions. Cette adoption marque une étape significative vers la reconnaissance institutionnelle de la fonction élective locale.

Impact citoyen

Ce vote contribue à améliorer les conditions de travail des maires et conseillers territoriaux en clarifiant leur statut. Les citoyens bénéficieront d'une représentation locale mieux protégée et plus stable dans l'exercice de ses missions. Cela permet de renforcer la qualité du service public de proximité et la continuité de l'action locale.

89

Pour

0

Contre

7

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

93% des votes exprimés

Participation

99%

96 présents sur 97 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

25 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

25Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
5Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(89)
Abstention(7)
Absent·e(1)