l'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles régissant les élus locaux restent inchangées par cette proposition spécifique. Les citoyens ne bénéficieront pas immédiatement de nouvelles garanties ou obligations supplémentaires issues de cet article. Cela maintient le statu quo juridique pour les maires et conseillers territoriaux concernant les points soulevés par l'amendement. L'absence de modification laisse les débats sur le statut complet des élus se poursuivre lors des prochaines étapes de la loi.
33
Pour
70
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
68% des votes exprimés
99%
103 présents sur 104 élus listés
Rassemblement National
32 votes pour
Socialistes et apparentés
18 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
32Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Emmanuel Fouquart
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Romain Tonussi
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Timothée Houssin
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(33)
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Emmanuel Fouquart
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Romain Tonussi
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Timothée Houssin
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Olivier Fayssat
Contre(70)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Françoise Buffet
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Sébastien Huyghe
- Didier Le Gac
- Nicole Le Peih
- Sandra Marsaud
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Emmanuel Fernandes
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Sébastien Saint-Pasteur
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Thibault Bazin
- Inaki Echaniz
- Nicole Dubré-Chirat
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Emmanuel Duplessy
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Nicolas Thierry
- Christophe Blanchet
- Blandine Brocard
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Emmanuel Mandon
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Sylvain Berrios
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Constance de Pélichy
- Eric Liégeon
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Béatrice Bellay