l'Assemblée nationale a adopté
L'adoption de cet amendement contribue à clarifier le statut juridique des élus locaux, améliorant ainsi leurs conditions d'exercice de leur mandat. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure prise en compte des contraintes liées à l'élection locale et une professionnalisation accrue de la représentation territoriale. Cela vise à garantir une plus grande stabilité et efficacité des institutions locales au service de l'intérêt général.
106
Pour
2
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Pour
96% des votes exprimés
99%
110 présents sur 111 élus listés
Rassemblement National
41 votes pour
Les Démocrates
2 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale