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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2973·Source officielle ↗

l'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 8 juillet 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 458 de M. Delautrette, intervenant à l'article 5 de la proposition de loi relative au statut de l'élu local. Ce vote marque une étape clé de la première lecture, visant à structurer juridiquement les conditions d'exercice des mandats locaux. L'enjeu principal réside dans la clarification des droits et obligations des élus, ainsi que dans la définition de leur protection et de leurs moyens d'action. Cette adoption confirme la volonté du législateur de moderniser le cadre institutionnel de la décentralisation.

Impact citoyen

Pour les élus locaux, ce vote renforce la sécurité juridique de leur mandat et précise les garanties offertes contre les risques de poursuites abusives ou les conflits d'intérêts. Les citoyens bénéficieront indirectement d'une meilleure qualité de service public, grâce à des élus mieux protégés et plus stables dans leurs fonctions. Cette évolution vise à attirer de nouveaux profils vers la vie politique locale en réduisant les freins administratifs et financiers. À terme, cela devrait renforcer la légitimité et l'efficacité de l'action publique de proximité.

137

Pour

4

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

96% des votes exprimés

Participation

99%

143 présents sur 145 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

27 votes pour

Bloc le plus opposé

Droite Républicaine

4 votes contre

Vote par groupe politique

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

27Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

26Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

23Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
2Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(137)
Contre(4)
Abstention(2)
Absent·e(2)