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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2967·Source officielle ↗

l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 8 juillet 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture l'article 2 de la proposition de loi visant à créer un statut de l'élu local. Ce texte cherche à encadrer juridiquement la fonction des élus territoriaux, en définissant leurs droits, obligations et conditions d'exercice. Le débat législatif porte sur l'équilibre entre l'autonomie des collectivités et la protection des élus face aux contraintes administratives et politiques. Cette adoption marque une étape clé dans la modernisation du droit de la décentralisation en France.

Impact citoyen

Ce vote introduit des garanties juridiques plus fortes pour les maires, conseillers départementaux et régionaux, améliorant leur protection contre les conflits d'intérêts ou les pressions. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure transparence et une plus grande stabilité dans la gestion des affaires locales. Les élus bénéficiant d'un cadre clair pourront se concentrer davantage sur leurs missions de service public au quotidien.

141

Pour

0

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

100% des votes exprimés

Participation

99%

141 présents sur 143 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

29 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

29Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

24Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(141)
Absent·e(2)