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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2962·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne l'adoption d'un sous-amendement de la commission à un amendement gouvernemental dans le cadre de la proposition de loi instituant un statut de l'élu local. Ce texte vise à encadrer juridiquement le rôle, les droits et les obligations des élus territoriaux, répondant à une demande de professionnalisation de la fonction élective. L'enjeu principal réside dans la clarification des conditions d'exercice du mandat, notamment en matière de temps de travail et de protection sociale. L'adoption de ce sous-amendement par l'Assemblée nationale marque une étape décisive dans la construction de ce nouveau cadre législatif.

Impact citoyen

Pour les maires, conseillers départementaux et régionaux, ce vote ouvre la voie à une reconnaissance officielle de leur statut, potentiellement assortie de droits sociaux et de formations spécifiques. Les citoyens bénéficieront d'une représentation locale plus stable et mieux formée, grâce à des élus disposant de conditions de travail améliorées. Cette évolution cherche à réduire le taux de démission en cours de mandat et à renforcer la qualité du service public de proximité.

129

Pour

10

Contre

12

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

85% des votes exprimés

Participation

99%

151 présents sur 153 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

28 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

5 votes contre

Vote par groupe politique

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

28Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

24Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

24Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Plutôt pour · 68% des présents alignés sur la position principale

13Pour
5Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
6Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt abstention · 56% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
5Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

2Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(129)
Contre(10)
Abstention(12)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V2962.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.