L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n° 53 de M. Boyard, déposé dans le cadre du projet de loi transposant les accords nationaux interprofessionnels sur l'emploi des salariés expérimentés, a été rejeté par l'Assemblée nationale le 3 juillet 2025. Ce texte vise à renforcer le dialogue social et les dispositifs favorisant le maintien dans l'emploi des travailleurs âgés. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans la dynamique de première lecture où les positions politiques divergentes ont prévalu sur cette proposition spécifique. La non-adoption signifie que les dispositions proposées par M. Boyard ne seront pas intégrées dans la version actuelle du projet de loi.
Pour les salariés expérimentés, cela signifie que les mesures spécifiques proposées par cet amendement ne seront pas mises en œuvre immédiatement, limitant potentiellement les aides ou protections supplémentaires qu'il prévoyait. Les entreprises et les partenaires sociaux devront se conformer aux dispositions initiales du projet de loi, qui restent le cadre de référence pour l'emploi des seniors. Ce résultat maintient le statu quo législatif sur ce point précis, reportant toute évolution à d'éventuels prochains votes ou à la phase de seconde lecture.
16
Pour
42
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
72% des votes exprimés
98%
58 présents sur 59 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes pour
Rassemblement National
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale