L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n° 9 de Mme Godard visait à modifier l'article 2 du projet de loi relatif à la transposition des accords nationaux interprofessionnels sur l'emploi des seniors. Ce texte cherche à encadrer les mesures favorisant le maintien dans l'emploi des travailleurs âgés et à renforcer le dialogue social. Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que la version initiale du projet de loi, telle que débattue, a été conservée sans cette modification spécifique. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme des relations sociales et de la politique de l'emploi pour les seniors.
Pour les salariés expérimentés, le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les dispositions spécifiques qu'il proposait, laissant les règles actuelles ou celles du projet de loi tel quel prévaloir. Les entreprises et les partenaires sociaux devront se conformer aux accords nationaux interprofessionnels tels qu'ils sont transposés par la loi adoptée, sans les ajustements suggérés par l'amendement. Cela impacte directement les conditions de travail et les dispositifs d'accompagnement pour le maintien en emploi des seniors, qui dépendent désormais du texte final voté par le Parlement.
26
Pour
25
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Pour
46% des votes exprimés
98%
56 présents sur 57 élus listés
Rassemblement National
17 votes pour
Ensemble pour la République
7 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale