l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 620 de Mme Bamana dans le cadre du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Cet amendement, déposé après l'article 41, s'inscrit dans les travaux législatifs visant à transformer durablement les institutions et les services publics de l'île. Le vote positif traduit une volonté politique de renforcer les mécanismes de gouvernance locale et d'adapter les normes juridiques aux spécificités ultramarines. Cette adoption marque une étape clé dans la mise en œuvre des réformes structurelles prévues par la loi.
Pour les habitants de Mayotte, cette adoption facilite l'application de nouvelles règles administratives et sociales adaptées à leur territoire. Elle permet une meilleure coordination des services publics locaux, ce qui peut améliorer l'accès aux soins, à l'éducation et aux infrastructures. Les citoyens bénéficieront ainsi d'une gouvernance plus efficace et d'une refondation des institutions plus rapide et mieux ciblée sur leurs besoins spécifiques.
29
Pour
26
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
53% des votes exprimés
98%
55 présents sur 56 élus listés
Rassemblement National
24 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
8 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale