L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 119 de M. Califer et ses amendements identiques portant sur l'article 10. Ce vote intervient dans le cadre d'un texte visant à structurer les politiques publiques spécifiques à l'île, où les débats portent souvent sur l'équilibre entre les compétences de l'État et celles des collectivités locales. Le rejet de cet amendement signifie que la rédaction initiale du gouvernement ou des autres groupes majoritaires a été maintenue, reflétant une position législative précise sur les mécanismes de gouvernance ou de financement prévus par ce dispositif.
Pour les habitants de Mayotte, cette décision maintient le cadre juridique tel que proposé par le gouvernement, sans les modifications potentielles apportées par l'amendement rejeté. Cela influence directement la mise en œuvre des programmes de développement et de refondation des services publics sur l'île. Les citoyens devront donc s'adapter aux dispositions telles qu'elles figurent dans le texte voté, qui détermine les modalités concrètes de l'action publique locale.
44
Pour
54
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
99%
98 présents sur 99 élus listés
Socialistes et apparentés
14 votes pour
Rassemblement National
25 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale