L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi sur la refondation de Mayotte resteront inchangées dans leur formulation actuelle. Pour les habitants de Mayotte, cela maintient le calendrier et les mécanismes de transfert de compétences tels que prévus par le gouvernement, sans les ajustements potentiels suggérés par l'amendement. Cela impacte directement la gouvernance locale et la répartition des responsabilités entre l'État et les collectivités territoriales mahoraises.
41
Pour
56
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
97 présents sur 98 élus listés
Socialistes et apparentés
15 votes pour
Rassemblement National
27 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale