l'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°69 de Mme Dombre Coste à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs en première lecture le 16 mai 2025. Cet amendement vise à renforcer les droits des patients en fin de vie en leur permettant de refuser ou d'interrompre tout traitement, y compris la nutrition et l'hydratation artificielles. Le débat a porté sur la balance entre le respect de l'autonomie du patient et la protection de sa vie.
Impact citoyen
Cet amendement permettra aux patients en fin de vie de bénéficier d'une plus grande autonomie dans le choix de leur prise en charge médicale, notamment en ce qui concerne les traitements considérés comme déraisonnables ou disproportionnés. Cela peut avoir un impact sur la qualité de vie des personnes atteintes de maladies graves et incurables, ainsi que sur leurs proches.
32
Pour
26
Contre
23
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
40% des votes exprimés
99%
81 présents sur 82 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes pour
Ensemble pour la République
10 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre22Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (22)
- Christophe Bentz
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Patrice Martin
- Yaël Ménaché
- Thibaut Monnier
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Béatrice Roullaud
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Antoine Villedieu
- Joseph Rivière
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
8Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(32)
- Gabriel Amard
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Océane Godard
- Arnaud Simion
- Ayda Hadizadeh
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Claudia Rouaux
- Pouria Amirshahi
- Danielle Simonnet
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Mickaël Cosson
- Karine Lebon
- Yannick Monnet
Contre(26)
- Anthony Brosse
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Vincent Ledoux
- Michel Lauzzana
- Christophe Marion
- Nicole Dubré-Chirat
- Elie Califer
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Philippe Gosselin
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Maud Petit
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Jean-Michel Brard
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Jérémie Patrier-Leitus
- Éric Martineau
Abstention(23)
- Christophe Bentz
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandra Delannoy
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Patrice Martin
- Yaël Ménaché
- Thibaut Monnier
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Béatrice Roullaud
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Antoine Villedieu
- Joseph Rivière