l'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 15 de la proposition de loi concernant les soins palliatifs resteront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les personnes en fin de vie et leur famille, car ces dispositions régissent l'accompagnement et les soins qui leur sont prodigués.
4
Pour
67
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
93% des votes exprimés
97%
72 présents sur 74 élus listés
Socialistes et apparentés
4 votes pour
Rassemblement National
26 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Christophe Bentz
- Anthony Boulogne
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Thierry Frappé
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- Patrice Martin
- Yaël Ménaché
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Contre(67)
- Christophe Bentz
- Anthony Boulogne
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandra Delannoy
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Thierry Frappé
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- Patrice Martin
- Yaël Ménaché
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Nicole Dubré-Chirat
- Vincent Ledoux
- Michel Lauzzana
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Charles Rodwell
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- René Pilato
- Thibault Bazin
- Philippe Gosselin
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Pouria Amirshahi
- Nicolas Bonnet
- Steevy Gustave
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Cyrille Isaac-Sibille
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Jérémie Patrier-Leitus
- Yannick Monnet
- Matthieu Bloch
- Christophe Barthès
- Aurélien Lopez Liguori
- Éléonore Caroit
- Emmanuelle Hoffman
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V1755.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.