l'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat du scrutin, qui n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, signifie que l'amendement n°38 de Mme Dombre Coste n'a pas été intégré dans la proposition de loi. Cela peut avoir un impact sur les modalités d'accompagnement et de soins palliatifs prévues par la loi, mais il est difficile de préciser exactement en quoi sans connaître le contenu précis de l'amendement.
32
Pour
37
Contre
18
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
43% des votes exprimés
99%
87 présents sur 88 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes pour
Ensemble pour la République
12 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Plutôt abstention · 74% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre14Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 74% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(32)
- Gabriel Amard
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Marie Mesmeur
- René Pilato
- Stéphane Delautrette
- Arnaud Simion
- Jérôme Guedj
- Marietta Karamanli
- Estelle Mercier
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Pouria Amirshahi
- Nicolas Bonnet
- François Ruffin
- Danielle Simonnet
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Yannick Monnet
Contre(37)
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Julien Limongi
- Lisette Pollet
- Anthony Brosse
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Charles Rodwell
- Isabelle Santiago
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Mickaël Cosson
- Marc Fesneau
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Bertrand Bouyx
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Jérémie Patrier-Leitus
- Frédéric Valletoux
- Constance de Pélichy
- Harold Huwart
- Nicole Dubré-Chirat