l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 29 avril 2025 a porté sur l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Cet article vise à simplifier certaines procédures administratives pour les entreprises et les particuliers. Le débat a porté sur l'équilibre entre simplification administrative et protection des droits des citoyens.
83
Pour
16
Contre
20
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
70% des votes exprimés
98%
119 présents sur 121 élus listés
Rassemblement National
39 votes pour
Socialistes et apparentés
14 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
39Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (39)
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
1Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement abstention · 90% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre9Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 90% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre10Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(83)
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Edwige Diaz
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Brigitte Klinkert
- Amélia Lakrafi
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Elie Califer
- Anne-Laure Blin
- Ian Boucard
- Xavier Breton
- Hubert Brigand
- Géraldine Bannier
- Laurent Croizier
- Marc Fesneau
- Sabine Thillaye
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Frédéric Petit
- Xavier Albertini
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Jean-Michel Brard
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Didier Lemaire
- Henri Alfandari
- Xavier Roseren
- Christophe Naegelen
- Christine Engrand
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Éric Martineau
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Aurélien Lopez Liguori
Contre(16)
Abstention(20)
- Gabriel Amard
- Emmanuel Fernandes
- Anne Stambach-Terrenoir
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- Jean-François Coulomme
- Matthias Tavel
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Arnaud Saint-Martin
- Nicolas Bonnet
- Julie Ozenne
- Pouria Amirshahi
- Marie Pochon
- Hendrik Davi
- Tristan Lahais
- Charles Fournier
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Constance de Pélichy
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V1475.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.