l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 29 avril 2025 a porté sur l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Cet article vise à simplifier certaines procédures administratives pour les entreprises et les particuliers. Le débat a porté sur l'équilibre entre simplification administrative et protection des droits des citoyens.
79
Pour
16
Contre
20
Abstention
2
Absent·e
Pour
69% des votes exprimés
98%
115 présents sur 117 élus listés
Rassemblement National
39 votes pour
Socialistes et apparentés
14 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale