L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°1848 de Mme Olivia Grégoire visait à modifier le projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement concernait l'article 3 bis C et avait pour objectif de simplifier certaines procédures administratives pour les entreprises.
12
Pour
55
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
80% des votes exprimés
99%
69 présents sur 70 élus listés
Ensemble pour la République
5 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale