l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a voté en faveur du rétablissement de l'article 3 bis B dans le projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Cet article concernait des dispositions relatives aux entreprises individuelles et aux sociétés de personnes. Le débat a porté sur l'importance de maintenir ces mesures pour faciliter la création et la gestion d'entreprises.
Le rétablissement de cet article aura un impact direct sur les entrepreneurs individuels et les sociétés de personnes, en leur permettant de bénéficier des dispositions prévues par cet article. Cela peut faciliter la création et la gestion de ces entreprises, ce qui peut avoir une incidence positive sur l'économie française.
42
Pour
30
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Pour
57% des votes exprimés
99%
74 présents sur 75 élus listés
Rassemblement National
19 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale