L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°1990 de Mme Nosbé visait à modifier l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement avait pour objectif de préciser les conditions d'application de certaines dispositions relatives aux entreprises individuelles et aux sociétés de personnes. Le débat portait sur la nécessité de clarifier ces dispositions pour faciliter la création et la gestion des entreprises.
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions actuelles du projet de loi de simplification de la vie économique resteront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les entreprises individuelles et les sociétés de personnes, qui pourraient rencontrer des difficultés dans l'interprétation et l'application de ces dispositions. Cependant, il convient de noter que le projet de loi est encore en cours d'examen et que des amendements similaires pourraient être présentés à nouveau lors des prochaines étapes du processus législatif.
26
Pour
37
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
99%
67 présents sur 68 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes pour
Rassemblement National
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale