L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°2517 de Mme Lebec visait à modifier le projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement a été proposé pour améliorer certaines dispositions du projet de loi, mais il n'a pas été adopté par les députés.
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi de simplification de la vie économique resteront telles quelles. Les citoyens ne verront donc pas de changements majeurs dans ce domaine.
32
Pour
35
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
99%
67 présents sur 68 élus listés
Rassemblement National
17 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale